AssurDeal by FindBrok est un service de diffusion d'informations destiné aux professionnels du Courtage d’assurance, inscrits à l’ORIAS.

Editeur

AssurDeal by FindBrok est un service privé édité par FindBrok Ltd, Company number 09864192, Registered office address : Wallside House, 12 Mount Ephraim Road, Tunbridge Wells, Kent, United Kingdom, TN1 1EG. Toutes les informations sont données à titre indicatif.

Le Site est hébergé par la société PlanetHoster, 150 Pierre Mercure Montreal, Quebec, H1A 5A9, Canada.

Information gratuite

  • Le service de distribution des conventions collectives (source Base Kali - Legifrance) est assuré par AssurDeal by FindBrok et sa mise à jour est régulière.

Information payante

Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente ainsi que la connaissance des moyens techniques de livraison. Les services payants proposés directement par AssurDeal bénéficient d’une plateforme de paiement par carte bancaire autorisant VISA, Mastercard et Carte Bleue. Les services proposés par nos partenaires sont facturés par ces derniers selon leurs propres conditions générales de vente.

Consultation

La consultation ou la réception de documents n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel. Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. L'éditeur fournit l'information et les services associés en l'état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. L'utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité. Toutes les informations sont données à titre indicatif.

Confidentialité

AssurDeal by FindBrok n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir (ouverture de compte, facturation, adhésion à une liste de diffusion, sondage, veille, correction d'une fiche...). AssurDeal by FindBrok, se réserve le droit de contacter toute personne ayant volontairement donné ses coordonnées au sujet d'opérations ou de promotions sur le site.
AssurDeal by FindBrok pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soit nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Utilisation de cookies

La gestion des commandes ou de l’espace sécurisé nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies.

Conditions d'utilisation

Les données contenues sur le site www.AssurDeal.pro sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données.

En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en vous interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.

La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur AssurDeal.pro est interdite.

L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit.

FINDBROK LTD se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.

FINDBROK LTD propose un service de vente de données en format fichier ou en flux XML.

En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les fichiers ont fait l’objet d’une déclaration en date du 29/10/2012 auprès de la CNIL sous le numéro 1627018.